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Loi "Création et Internet": Adoption suspendue
(Sacem Communication )
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Soutien au projet de loi "Création et Internet" : 10 000 auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, producteurs, réalisateurs et acteurs du monde de la musique ont signé l’appel sur le portail de la Sacem en faveur de la protection de la création sur Internet. Or l’examen du projet de loi, repris à l’Assemblée nationale le 30 mars dernier, a fait l’objet d’un ultime rebondissement : alors qu’il avait été adopté le 2 avril à l’Assemblée nationale, avant d’être examiné par la Commission mixte paritaire qui l’avait remanié pour le vote définitif, le projet de loi a finalement été rejeté jeudi 9 avril dernier par les députés. | |||
La Sacem, comme l’ensemble de la filière musicale, est consternée ! Ce vote aussi inattendu qu'incompréhensible rappelle un épisode que l'on n'imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Elysée, avec l’ensemble des parties concernées.
Les leçons du passé n’ont, hélas, servi à rien pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés.
La Sacem attend maintenant de la part des pouvoirs publics comme des parlementaires, des gestes clairs et des décisions rapides, afin de mettre un terme à la dégradation majeure des revenus subie par les auteurs depuis cinq ans et d’assurer la légitime et nécessaire compensation des pertes de la filière musicale. Le temps est compté et il importe de rester vigilants.
Alors que l’adoption du texte de loi est pour le moment suspendue, nous tenions à vous remercier pour votre mobilisation massive et rappeler à ceux qui n’auraient pas encore signé l’appel que leur soutien demeure plus que jamais nécessaire !
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